Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site etagere-maison.shop (le « Site ») entre le vendeur, dont l’identité et les coordonnées figurent sur la page Mentions légales (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dimensions, matériaux, couleurs, caractéristiques). Les photographies sont non contractuelles quant aux nuances de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours au plus tard.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison en France métropolitaine inclus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son moyen de paiement, accepte les présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Une confirmation de commande récapitulant les informations essentielles est adressée au Client par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA ou paiement fractionné Klarna, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse), à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est gratuite. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement ; il est en tout état de cause au maximum de 30 jours. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & retours.

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas d’avarie ou de colis manquant, puis à en informer le Vendeur via le formulaire de contact. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa décision de manière dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact en choisissant le sujet « Retour / rétractation », ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le Client renvoie ensuite les produits, complets et dans leur emballage d’origine si possible, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour qui lui est communiquée. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, via notre formulaire de contact.)

À l’attention du Vendeur (coordonnées en page Mentions légales) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …………
— Numéro de commande : …………
— Nom du consommateur : …………
— Adresse du consommateur : …………
— Date : …………
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. À défaut de mise en conformité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre des garanties s’effectue via le formulaire de contact.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un montage non conforme à la notice ou d’un défaut de fixation murale lorsque celle-ci est recommandée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le Vendeur via le formulaire de contact.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué sur la page Mentions légales. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.